{"id":93,"date":"2020-09-09T09:37:15","date_gmt":"2020-09-09T08:37:15","guid":{"rendered":"https:\/\/saltisimo.com\/?page_id=93"},"modified":"2024-04-26T17:03:14","modified_gmt":"2024-04-26T16:03:14","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/saltisimo.com\/fr_fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente des produits acquis sur SaltiSimo<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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ARTICLE 1. D\u00c9FINITION<\/strong><\/p>

1.1 Sera d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0Client\u00a0\u00bb dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb) toute personne souhaitant acqu\u00e9rir un ou des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente (le(s) \u00ab\u00a0Produit(s)\u00a0\u00bb) sur le site Internet www.saltisimo.com<\/a> (le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb) en respectant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

1.2 Chaque commande effectu\u00e9e par un Client dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e une \u00ab\u00a0Commande\u00a0\u00bb. Les soci\u00e9t\u00e9s auxquelles le Fournisseur fait appel pour l’acheminement des Produits chez le Client sont ici d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab\u00a0Transporteurs\u00a0\u00bb.<\/p>

ARTICLE 2. LE SITE INTERNET<\/strong><\/p>

2.1 Toute Commande valid\u00e9e par un Client sur le Site Internet implique l’acceptation pr\u00e9alable des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

2.2 Le Site Internet est exploit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 D.F.O.A Consulting,Lda (le \u00ab\u00a0Fournisseur\u00a0\u00bb) est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sis rua Gaspar Corte Real, 301 – 3885-580 Esmoriz Portugal, NIPC 513288759, et dont le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est PT513288759.<\/p>

2.3 Notre Site Internet est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 OVH, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000.000 euros, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 sis 2 rue Kellermann, immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9 de Roubaix – Tourcoing sous le num\u00e9ro 424 761 419.<\/p>

ARTICLE 3. Condition d’utilisation du site saltisimo.com<\/strong><\/p>

3.1 L’utilisateur doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans pour cr\u00e9er un compte en ligne et effectuer des achats sur le site www.saltisimo.com. L’utilisateur doit utiliser le site www.saltisimo.com conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation applicable.<\/p>

ARTICLE 4. OBJET DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/strong><\/p>

4.1 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente sur le Site Internet des Produits propos\u00e9s par le Fournisseur au Client. En ce sens, le Client reconna\u00eet accepter sans r\u00e9serve l’int\u00e9gralit\u00e9 des dispositions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes dans les conditions ci-dessous.<\/p>

4.2 Dans la mesure o\u00f9 le Client Commande en ligne les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet, l’acceptation \u00e9lectronique du Client sur la page de validation de la Commande, marque la conclusion du contrat entre le Client et le Fournisseur.<\/p>

ARTICLE 5. VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>

5.1 Le Fournisseur se r\u00e9serve le droit de modifier ses Conditions G\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment et pour quelque raison que se soit.<\/p>

5.2 Toutefois, les Produits command\u00e9s sur le Site Internet par les Clients sont r\u00e9gis par les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en ligne \u00e0 la date de la Commande et accept\u00e9es par le Client.<\/p>

ARTICLE 6. DOCUMENT PROBATOIRE<\/strong><\/p>

6.1 Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l’objet d’une confirmation par courriel. Le Fournisseur recommande au Client de conserver son courriel de confirmation de Commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront \u00e9galement constituer une preuve juridique de toute communication, toute Commande, et tout paiement intervenu entre les Parties, tous documents issus de l’archivage dans les syst\u00e8mes informatiques du Fournisseur.<\/p>

ARTICLE 7. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS ET PRIX<\/strong><\/p>

7.1 Les Produits propos\u00e9s par le Fournisseur sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation portugaise en vigueur et aux normes applicables au Portugal.<\/p>

7.2 Le Fournisseur, affiche clairement sur son site Web le prix total de chaque produit, y compris les taxes et frais, les frais de transport suppl\u00e9mentaires, les frais postaux ou de livraison ou tout autre frais pouvant s’appliquer. Le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable en cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre source, qui entra\u00eenerait une modification substantielle non pr\u00e9vue du prix de vente au public sur le site www.saltisimo.com, le site se garde le droit d’annuler une commande si il constate une erreur d’affichage.<\/p>

Les prix et produits disponibles sur le site www.saltisimo.com, ainsi que les campagnes et offres promotionnelles, ne sont valables que pour les achats effectu\u00e9s via le site www.saltisimo.com.<\/p>

7.3 Le Fournisseur s’engage \u00e0 honorer les Commandes re\u00e7ues dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

7.4 A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 du Produit, le Fournisseur s’engage \u00e0 en informer au plus vite le Client et \u00e0 lui proposer un Produit similaire ou bien un avoir \u00e0 valoir sur l’ensemble des Produits non disponibles.<\/p>

ARTICLE 8. COMMANDE<\/strong><\/p>

8.1\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats et \u00e2g\u00e9es de plus de dix-huit (18) ans peuvent commander des Produits sur le Site Internet.<\/p>

8.2\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacit\u00e9 juridique pour adh\u00e9rer aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, soit au moins dix-huit (18) ans pour conclure le pr\u00e9sent contrat.<\/p>

8.3\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demand\u00e9es et s’engage sur la v\u00e9racit\u00e9 de ces derni\u00e8res: nom et pr\u00e9nom, \u00e2ge, adresse, t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique, et en cas de paiement en ligne, le type de la carte de paiement, le num\u00e9ro de carte, sa date d’expiration et son cryptogramme.<\/p>

8.4 Le Client doit v\u00e9rifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur la page de validation de la Commande (Produit command\u00e9, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques…). Si apr\u00e8s validation de sa Commande en ligne, le Client se rend compte de la n\u00e9cessit\u00e9 de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le service client du Fournisseur par courriel imm\u00e9diatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. Le Fournisseur ne saurait \u00eatre tenu responsable d’\u00e9ventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs cons\u00e9quences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu \u00e0 cause d’une erreur de saisie du Client, ou d’une mention erron\u00e9e, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client. Dans ce cas, le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable du non respect des d\u00e9lais de livraison.<\/p>

8.5 Le Fournisseur envoie un courriel de confirmation de la Commande du Client \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique qu’il aura communiqu\u00e9 afin de r\u00e9capituler les informations contractuelles. Ce courrier \u00e9lectronique est adress\u00e9 apr\u00e8s validation de ladite Commande et encaissement du r\u00e8glement associ\u00e9.<\/p>

8.6 Les Commandes sont trait\u00e9es dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement enregistr\u00e9es par le Fournisseur et apr\u00e8s confirmation du paiement. Le Fournisseur s’engage \u00e0 traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. En cas de Commande de plusieurs Produits, il est possible que le Fournisseur envoie chacun des articles dans des colis s\u00e9par\u00e9s, ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis re\u00e7us, ce que le Client accepte.<\/p>

ARTICLE 9. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>

9.1 Le Fournisseur ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour l’inex\u00e9cution du contrat en cas de force majeur, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du r\u00e9seau informatique etc.), inondation, incendie, intemp\u00e9rie exceptionnelle…<\/p>

9.2 Le Fournisseur ne pourra \u00eatre tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires survenue de quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>

ARTICLE 10. PAIEMENT<\/strong><\/p>

10.1 La validation du paiement par le Fournisseur permet l’exp\u00e9dition des colis \u00e0 l’adresse de livraison\u00a0 du Client mentionn\u00e9e lors de la Commande.<\/p>

10.2 Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au moment de la commande. Le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9gler sa Commande de plusieurs fa\u00e7ons : Tout d’abord par un r\u00e8glement en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard \/ Mastercard)ou par l’interm\u00e9diaire du service PayPal. En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le num\u00e9ro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Le Client garantit qu’il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 utiliser ladite carte et que la carte donne acc\u00e8s \u00e0 des fonds suffisants pour couvrir tous les co\u00fbts r\u00e9sultant de sa Commande et de son exp\u00e9dition; par un r\u00e8glement en ligne par Paypal; par Multibanco si le Client est d\u00e9tenteur d’un compte bancaire portugais et enfin via Apple Pay si le Client dispose de ce moyen de payement.<\/p>

10.3 Afin de limiter les risques de fraude, le Fournisseur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 effectuer des contr\u00f4les relatifs \u00e0 la validit\u00e9 des paiements effectu\u00e9s sur le Site Internet. Dans le cas d’un contr\u00f4le, le Client est pr\u00e9venu par courriel des documents justificatifs (une photocopie lisible recto verso d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 et des justificatifs de domicile) \u00e0 faire parvenir au Fournisseur afin de permettre une validation d\u00e9finitive de la Commande. A l’issue de cet \u00e9ventuel contr\u00f4le le Fournisseur se r\u00e9serve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande. En cas de non r\u00e9ception des documents justificatifs dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures, le Fournisseur refusera la validation du paiement et rejettera la Commande.<\/p>

10.4 Pour la s\u00e9curit\u00e9 des transactions r\u00e9alis\u00e9es sur le Site Internet, le Fournisseur fait appel \u00e0 Stripe<\/strong> et son infrastructure de paiement pour le commerce en ligne. Ainsi qua l’entreprise PayPal<\/b>. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client sont crypt\u00e9es sur son propre ordinateur, puis transmises de fa\u00e7on s\u00e9curis\u00e9e jusqu’au serveur de la banque sans que le Fournisseur n\u2019en prenne connaissance. Une fois le paiement valid\u00e9, les donn\u00e9es transmises sont d\u00e9truites et ne restent pas sur le serveur de Stripe et Paypal. C’est la raison pour laquelle le Fournisseur demande les donn\u00e9es de paiement du Client \u00e0 chaque nouvelle Commande.<\/p>

10.5 Le Fournisseur se r\u00e9serve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande \u00e9manant d’un Client qui n’aurait pas r\u00e9gl\u00e9 totalement une Commande pr\u00e9c\u00e9dente ou avec lequel un litige ne serait pas r\u00e9solu. Jusqu\u2019au paiement complet du prix des Produits factur\u00e9 par le Fournisseur au Client,\u00a0 les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 du Fournisseur.<\/p>

ARTICLE 11. DROIT DE R\u00c9TRACTATION ET DROIT DE RETOUR<\/strong><\/p>

11.1\u00a0\u00a0 Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de r\u00e9tractation dans les quatorze (14) jours qui suivent la r\u00e9ception de sa Commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>

11.2\u00a0\u00a0 En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation par le Client et conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, les frais de retours de la Commande restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>

11.3\u00a0\u00a0 Toute demande de retour parvenant au Fournisseur apr\u00e8s le terme de ce d\u00e9lai de quatorze (14) jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>

11.4\u00a0\u00a0 Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit imp\u00e9rativement contacter au pr\u00e9alable le service clients du Fournisseur par courriel en indiquant la mention \u00ab\u00a0demande de retour\u00a0\u00bb dans l’objet du courriel. Le service clients du Fournisseur donnera alors au Client un num\u00e9ro de retour.<\/p>

11.5\u00a0\u00a0 Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre \u00e0 son bureau de poste et exp\u00e9dier (\u00e0 ses frais) la Commande \u00e0 l’adresse qui lui sera communiqu\u00e9e par le Fournisseur. Le Client b\u00e9n\u00e9ficie alors d’un d\u00e9lai de quinze (15) jours pour que le Fournisseur re\u00e7oive le Produit.<\/p>

11.6\u00a0\u00a0 Lorsque la Commande dont le retour est souhait\u00e9 a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur du Fournisseur ou une non-conformit\u00e9 du Produit, le service clients fait parvenir au Client un bordereau de retour lui permettant d’exp\u00e9dier sans frais le Produit.<\/p>

11.7\u00a0\u00a0 Le Produit doit imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9 au Fournisseur dans un \u00e9tat propre \u00e0 la revente, c’est \u00e0 dire respectant les conditions de retour \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s : Produit non utilis\u00e9 (c’est \u00e0 dire scell\u00e9 et non-ouvert pour les liquides), non sali, non d\u00e9grad\u00e9, non modifi\u00e9 et non ray\u00e9 dans son emballage d’origine.<\/p>

11.8\u00a0\u00a0 Les Produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre accompagn\u00e9s du num\u00e9ro de retour fourni par le Fournisseur et de la facture de vente.<\/p>

11.9\u00a0\u00a0 Les risques li\u00e9s au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et devra se retourner contre la Poste. Il ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 par le Fournisseur.<\/p>

11.10 En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le respect des conditions stipul\u00e9es aux pr\u00e9sentes, le Client se verra proposer soit un avoir soit un remboursement du montant de l’achat, hors montant des frais de transport pay\u00e9s par le Client. Si le Client choisit le remboursement, le Fournisseur fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du Produit retourn\u00e9. Si le Client est rembours\u00e9 par recr\u00e9ditation bancaire, la rapidit\u00e9 avec laquelle le compte bancaire est cr\u00e9dit\u00e9 d\u00e9pend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte \u00e0 d\u00e9bit imm\u00e9diat, le compte courant est g\u00e9n\u00e9ralement cr\u00e9dit\u00e9 sous trois (3) \u00e0 huit (8) jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte \u00e0 d\u00e9bit diff\u00e9r\u00e9, le cr\u00e9dit appara\u00eet en fin de mois sur le compte carte de cr\u00e9dit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-m\u00eame prendre contact avec sa banque.<\/p>

11.11 Si le Produit retourn\u00e9 ne parvient pas au Fournisseur dans les d\u00e9lais et conditions pr\u00e9vus au pr\u00e9sent article, le Client ne pourra ni \u00eatre rembours\u00e9 ni obtenir un avoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir \u00e0 nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par courriel au Fournisseur qui enverra alors dans les meilleurs d\u00e9lais le Produit. Les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du Client et payables \u00e0 l’avance.<\/p>

11.12 Si le Produit retourn\u00e9 au titre du droit de r\u00e9tractation parvient au Fournisseur dans un \u00e9tat diff\u00e9rent de l\u2019\u00e9tat Neuf une d\u00e9cote du montant originale sera appliqu\u00e9e avant remboursement.<\/p>

11.13 Certains produits sont exclus du droit de retour une fois utilis\u00e9s la premi\u00e8re fois, pour des raisons \u00e9videntes d\u2019hygi\u00e8ne : atomiseurs, r\u00e9sistances de rechange, drip tips ou clearomizers par exemple.<\/p>

ARTICLE 12. LITIGE\u00a0<\/strong><\/p>

12.1 En cas de litiges nationaux et transfrontaliers, initi\u00e9s par le Client contre le Fournisseur concernant des obligations contractuelles r\u00e9sultant d’une commande pass\u00e9 sur le Site et conclus entre le Fournisseur et le Client r\u00e9sidents au Portugal et dans l’Union europ\u00e9enne, le Client peut utiliser une entit\u00e9 de r\u00e8glement des litiges de consommation.
12.2 Le Fournisseur qui est \u00e9tablis au Portugal est soumis \u00e0 l’arbitrage ou \u00e0 la m\u00e9diation n\u00e9cessaires, dans le cadre de litiges de consommation \u00e0 faible valeur \u00e9conomique (jusqu’\u00e0 5000 \u20ac) lorsque, au choix express des consommateurs, ils sont soumis au tribunal d’arbitrage d\u00e9sign\u00e9 centres d’arbitrage des litiges de consommation l\u00e9galement autoris\u00e9s.
Il existe actuellement au Portugal les entit\u00e9s suivantes de r\u00e8glement des litiges de consommation:<\/p>